Justice

650 magistrats prennent l’Etat #Malien en otage depuis un certain temps et menacent même le reste du processus électoral.

La grève illimitée des magistrats commence à provoquer des grincements de dents. En plus des avocats et autres auxiliaires contraints au service minimum, ils sont nombreux les sujets de droits à ne pas pouvoir obtenir justice. Beaucoup de détenus, de prévenus en garde à vue, ou ayant des dossiers pendants rongent leurs freins.

De façon générale, les magistrats ont deux points de revendications : plus de sécurité dans les juridictions et pour le personnel et une revalorisation salariale.

Pour ce qui concerne la question sécuritaire, le gouvernement a promis, avec les nouveaux recrutements, de renforcer la présence de forces de l’ordre dans les juridictions.

Quant à la revalorisation salariale, elle constitue le point d’achoppement des négociations. De profondes divergences existent entre la partie gouvernementale et les syndicats de la magistrature.

En effet, les magistrats proposent un indice plancher de 700 et un plafond de 2500. Avec la grille proposée, le salaire brut mensuel d’un magistrat débutant passera de 700.960 FCFA à 832.800 FCFA soit une augmentation de l’indice d’environ 56%.

Ils se fondent, pour étayer leur demande, sur les conclusions de l’atelier de présentation du rapport d’évaluation des juridictions du Mali et de validation de l’étude sur le statut de la magistrature qui a eu lieu en avril 2017. Ils considèrent ainsi qu’il ressort de leur lettre du 05 avril 2018 que les conclusions de cet atelier sont « un droit acquis suite à une négociation sociale » et par conséquent un engagement du Gouvernement.

Le Gouvernement, de son côté, estime n’avoir pris d’engagement et que les conclusions d’un atelier, ne saurait être assimilé à un engagement souscrit dans le cadre du dialogue social. Pour preuve, il n’a pas participé aux travaux de l’atelier.

Pire, l’article 3 alinéa 3 de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois des finances affirme clairement que «lorsque des dispositions d’ordre législatif et ou règlementaire doivent entrainer des charges nouvelles ou des pertes de ressources, elles ne peuvent être définitivement votées ou adoptées tant que ces charges ou pertes de ressources n’aient été prévues, évaluées et soumises à l’avis conforme du ministre chargé des finances».

« Il y a un problème de soutenabilité qui est primordiale : Tant que nous ne pouvons y faire face, nous ne pouvons accepter », affirme notre interlocuteur.

Le Gouvernement se fonde également sur l’insoutenabilité des charges nouvelles qu’implique la revalorisation de la grille salariale non prévue dans la loi de finances 2018. En outre, il faut compter sur les émulations que cette revalorisation pourrait légitimement susciter chez les autres corporations bénéficiant d’un statut autonome, voire les autres agents de l’Etat. Ailleurs, on est très remonté contre les magistrats que d’aucuns n’ont pas manqué de qualifier des « enfants gâtés de la République ».

«Un magistrat stagiaire gagne plus qu’un professeur d’université en fin de carrière», pense, preuve à l’appui, un autre interlocuteur.

En effet, un magistrat débutant gagne quatre fois plus qu’un cadre A débutant du statut général de la Fonction publique c’est à dire, un salaire brut mensuel de 700.960 FCFA contre 391.500 FCFA pour un Inspecteur des Finances ou Trésor ayant plus de trente (30) années de service.

Quant au magistrat en milieu de carrière, il gagne un peu plus de trois fois le salaire d’un cadre A relevant du statut général des fonctionnaires soit un écart annuel de 6 941 520 FCFA. S’agissant d’un magistrat en fin de carrière, il gagne environ trois fois le salaire d’un cadre A relevant du statut général des fonctionnaires en fin de carrière soit un écart annuel de 8 140 000 FCFA. Ce qui fait des magistrats les agents de l’État les mieux traités.

Avec la grille proposée, le salaire brut mensuel d’un magistrat débutant passera de 700.960 FCFA à 832.800 FCFA soit une augmentation de l’indice d’environ 56%.

«Je pense que, en plus du problème réel du manque de budget, c’est un problème de justice sociale : l’État ne peut payer des agents jusqu’à huit fois plus que d’autres. Cela va amener tous les autres à demander un alignement et cela n’est pas soutenable», s’inquiète notre interlocuteur.

La commission de conciliation relève au moins 12 concessions et avantages accordées aux magistrats de 1998 à nos jours, des avantages qui vont de l’octroi à la revalorisation de la prime de sujétion pour risque, de l’indemnité de judicature, de l’indemnité de logement, de l’indemnité de représentation et de responsabilité, de l’indemnité forfaitaire d’eau, d’électricité et de téléphone. Ainsi, courant 2017, Gouvernement a consenti, d’importants efforts financiers en faveur des magistrats. On peut citer une revalorisation supplémentaire de l’indemnité de judicature de 300 000 FCFA à 375.000 FCFA /mois selon les grades ou celle de l’indemnité de logement de 125.000 FCFA depuis le 1er janvier 2018, pour les magistrats ne bénéficiant pas de logement mis à leur disposition par l’État.

D’ailleurs, Chérif Koné, ancien président du Sam, dans un point de presse, a reconnu que les revendications n’ont pas lieu et invité ses confrères à reprendre le travail.

Alexis Kalambry

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