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BURIDA│Omissions dans la suspension de Irène VIEIRA – Magistrate 1er Grade, 3è Échelon

Relevée de ses fonctions de directrice générale du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), le 17 juillet 2019, par le ministre de la culture et de la Francophonie, Maurice Bandaman, Irène Vieira a fait ses adieux au personnel de la maison (orange) de gestion collective.

“C’est vrai, les artistes sont compliqués. Ils veulent une chose et son contraire. Seul Dieu sait ce qui est dans leur tête. Mais, vous n’avez pas le droit de baisser les bras”, a-t-elle motivé.

Passation de charges entre Mme ASSA épouse VIEIRA Armey Irène (DG sortant) et Akpatou Serge.

Pas d’acte de suspension pour Irène Vieira !
Souriante, avec les mots choisis, la désormais ex-DG qui a occupé cette fonction depuis le 14 septembre 2011, s’est voulue reconnaissante au ministre Bandaman qui, admet-elle, “a pris la bonne décision de me libérer”. Cependant, des observations (2) ont été formulées par la directrice sortante lors dans le procès verbal de la passation de service dans la salle de conférence du Burida.

“Aucun acte de suspension” ne lui a été notifié. Aussi a-t-elle a souligné une “omission dans les visas du Décret n°2016 – 795 du 12 octobre 2016 portant nomination du directeur général” du Burida.
En huit années de fonctions sous la tutelle du ministère de la culture et de la Francophone, Irène Vieira a estimé a voir eu des rapports “très fraternels” avec le ministre Maurice Bandaman. “Il m’a protégé en tout temps”, a-t-elle confié.

Pour Irène Vieira, le ministre Bandaman a pris la bonne décision de la libérer

24 septembre 2011 – 17 juillet 2019 : L’histoire a parlé !
Mais, comme l’indique l’ex-DG, “l’histoire a parlé” depuis ce 17 juillet 2019. Contraint par le rapport d’un audit [celui de Mazars Côte d’Ivoire] qu’il a lui-même qualifié de “meilleur” comparé aux précédents audits du Burida depuis qu’il est à la tête du ministère, Maurice Bandaman lâche ainsi, contre son gré, sa filleule. Les artistes, sociétaires du Burida, au sein du Collectif des artistes pour le changement du Burida (Cacb) n’en demandaient pas plus après avoir longtemps accusé l’ex-directrice de “malversations financières”.

Sans toutefois évoquer l’audit, Irène Vieira, magistrate de profession et spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Gestion Collective des droits de propriété littéraire et artistique, s’est voulue claire : “Je ne ferai jamais quelque chose qui entrave le développement du Burida”.

Des propos tenus en présence du chef du cabinet du ministre de la culture, Koffi Kouassi, de l’inspectrice générale de la culture, Mme Lucie Dagry, le comité directeur du Burida, les (2) syndicats du personnel (Burida). Exit les journalistes et personnes étrangères à la société de gestion collective.

Serge Akpatou, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et du droit des TIC

BURIDA : Un juge en appelle un autre
Serge Akpatou, l’intérimaire à la tête du Burida depuis ce 19 juillet 2019, selon la décision 154, MCF 4 du 17 juillet 2019, n’est pas aujourd’hui parachuté comme le faisait entendre la critique il y a neuf ans quand il débarque de la France au Burida, pour y occuper la fonction de Directeur des affaires juridiques.

Mais, ce juriste d’affaires devenu spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et du droit des TIC, avant d’être copté en 2010 directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement, a officié en tant que juriste (2004-2008) au Cabinet Bredema – Conseil en propriété intellectuelle, dans la région de Paris, en France.

Loin d’être un novice des sujets en rapport avec la gestion collective, Serge Akpatou en a fait une spécialisation. Titulaire d’un Master en droit des affaires (1996 – 1997) à l’Université de Bouaké (centre de la Côte d’Ivoire), Apkatou poursuit à l’Université de Paris – Nanterre (2002-2003) un Master en droit des affaires avec pour option la propriété intellectuelle et le droit de la propriété intellectuelle. En 2004, il est titulaire d’un Master 2 (M2) en Droit de la propriété intellectuelle et des TIC.

Juge consulaire au Tribunal du commerce d’Abidjan (2013), Directeur des affaires juridiques et des stratégies de développement (depuis 2010), juriste d’affaires, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et du droit des TIC, Irène Vieira vante d’ailleurs son acharnement à la tâche. “J’ai eu plaisir à travailler avec vous. J’apprécie votre collaboration. Durant ces huit années, vous avez énormément acquis de connaissances”, a-t-elle félicité.

Koffi Kouassi, Chef du Cabinet du Ministre de la Culture Maurice Bandaman (à droite) et l’inspectrice générale de la culture, Mme Lucie Dagry

Plaidoyer de Irène Vieira avant son départ
Serge Koffi Kouamé Akpatou sera assisté dans sa mission à la direction générale par cinq directeurs techniques. “Je souhaite,a plaidé Irène Vieira, que vous le souteniez tous autant que vous pouvez. Vous en avez les armes et tous les outils (…) Toutes les ouvertures, vous les avez entre les mains. Il vous appartient de maintenir très haut le flambeau de cette structure. Je vous souhaite beaucoup de courage et, surtout, beaucoup de chances”.
Irène Vieira dont le nom n’est pas étranger dans les instances du droit d’auteur, est la présidente du Comité Africain (CAF) de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC).
“Je voudrais dire à chacun qu’il peut trouver le soutien auprès de moi. C’est un bébé [Réforme du Burida] que nous avons conçu ensemble. Si vous en avez besoin, n’hésitez pasà me demander conseil. Je ne vous induirez jamais en erreur”, a-t-elle rappelé.

Siège du Bureau ivoirien du droit d’auteur, à Cocody – Vallons

Gestion collective: Ces questions [toujours] en suspens ….
Directrice générale, c’est en 2002 que l’histoire de Irène Vieira va s’écrire avec celle du Burida. Elle en partira et approfondira à l’Université de Poitiers en France ses connaissances en gestion collective des droits des créateurs. Titulaire d’un Master 2, en 2007, la magistrate 1er Grade / 3è échelon qui a exercé une dizaine d’année en tant que juge au Tribunal de Première Instance et à la Cour d’Appel d’Abidjan, est prête à l’emploi. En 2011, elle fait son comeback au Burida. Mission: réformer la société de gestion collective et la doter d’organes et d’outils d’administration et de gouvernance modernes et efficaces. Aura-t-elle atteint ses objectifs ?

Ce dont l’ex-DG est certaine, elle a positionné le Burida parmi les sociétés de gestion collective qui comptent. “Au plan international, se réjouit-elle, c’est la Côte d’Ivoire qu’on voit. Ce n’est ni Irène, ni vous. Certains seraient heureux que la Côte d’Ivoire retombent très loin dans les abîmes. Vous n’avez pas le droit de laisser notre pays. J’en appelle à votre à votre sens du patriotisme. Et, rien que pour cela, vous devez tenir la tête haute”.

En effet, des résultats à atteindre, il n’en manquent pas pour le directeur intérimaire dans la pile de dossiers à lui transmis. La mise en œuvre de la copie privée qui n’est pas encore une réalité en Côte d’Ivoire, semble un nœud gordien pour l’Etat. Si l’ex-DG soutient une restructuration réussie du Burida, comment parvenir à une rémunération équitable dans divers de la création et constituer une industrie culturelle véritable(?), quelle gestion collective face aux exploitations numériques des œuvres… Des équations qu’il faut résoudre pour une société de gestion de gestion qui compte.

Koné SAYDOO

Saydoo KONE

Freelance│Journaliste Culturel│Consultant Media│Administrateur de Site│Artist-Manager
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