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Comptes bloqués │ Procédures à suivre pour hériter de DJ ARAFAT à la SACEM

La Société des auteurs, compositeurs et de musiques (Sacem) basée en France a dévoilé à Linfodrome les conditions successorale de ses membres dont DJ Arafat, membre depuis 2012. Mathilde GASCHET, Responsable des relations presse de l’institution a dans un échange de mails répondu à plusieurs préoccupations concernant les droits d’auteurs de DJ Arafat.

Suite à des informations diffusées par Mike le Bosso, producteur et éditeur de musique ivoirien basé en France à propos des droits de DJ Arafat logés à la Sacem, nous sommes rentrés en contact avec Mathilde GASCHET, Responsable des relations presse de l’institution pour en savoir davantage. Personne ressource habilitée à répondre à la presse sur de telles préoccupations, Mathilde GASCHET a tout expliqué.
« La Sacem, nous a-t-elle dit, a appris avec tristesse le décès de DJ Arafat, membre de la Sacem depuis 2012 ». D’ailleurs, c’est attristée d’apprendre cette terrible nouvelle que le 12 août l’institution a dans un tweet informé ses followers. « La Sacem est triste d’apprendre le décès de Houon Ange Didier alias DJ Arafat, sociétaire depuis 2012 en tant qu’auteur et compositeur. Il fait partie des artistes qui ont fait briller la création ivoirienne à travers le monde », peut-on lire.

À en croire la Responsable des relations Presse de la Sacem, DJ Arafat avait confié à l’institution la gestion de ses droits dans le monde à l’exception de l’Afrique où il était membre du Burida. « Ange Didier Houon avait confié la gestion de ses droits d’auteur à la Sacem pour ses œuvres diffusées dans le monde, à l’exception de l’Afrique où il était membre du Burida », précise-t-elle. Et la Sacem, a-t-elle dit, « est honorée de compter parmi ses sociétaires cet artiste exceptionnel qui a marqué la musique ivoirienne et la création africaine de son empreinte ».
Sur la question de l’héritage des droits d’auteur de DJ Arafat, notre interlocutrice précise que dans de telles situations des dispositions sont déjà prévues par les textes de l’institution. « Seul un notaire, un juge voire une administration peut se prononcer sur la succession de DJ Arafat. En aucun cas, la Sacem n’est apte à se prononcer sur la dévolution successorale de ses membres. Comme pour tout décès de l’un de nos membres, les droits d’auteurs sont bloqués dans l’attente de la notification de cette dévolution émanant notamment du notaire, du juge ou de l’administration en question. Une fois cette notification reçue, la Sacem versera aux bénéficiaires désignés les droits d’auteur correspondant à la diffusion des œuvres de DJ Arafat pour le territoire dont elle avait la charge », a-t-elle confié.

Concernant la durée de protection des œuvres gérées par la Sacem, l’institution informe que « la durée de protection d’une œuvre après le décès de l’auteur, de 99 ans en Côte d’Ivoire ne s’applique, à notre connaissance et sauf erreur d’interprétation de notre part, qu’aux œuvres publiées avant l’entrée en vigueur de la loi ivoirienne n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Pour les œuvres publiées après cette date, c’est un délai de 70 ans post-mortem qui s’applique ».
Cependant, insiste la Sacem « nous ne disposons pas de liste des sociétaires décédés comme les Aznavour, Johnny Hallyday et autres à l’entrée de l’institution. La plaque commémorative placée devant notre siège est consacrée à nos sociétaires morts à la guerre ».

Philippe KLA

Lire : www.linfodrome.com

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